Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site NovSuity édité par la société NOMENVI.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. Éditeur du site

NOMENVI SAS

326 rue Paul Gauguin

71000 Mâcon – France

Email : contact.valerie@nomenvi.com

 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption liée :

  • à la maintenance,
  • à des opérations techniques,
  • ou à un cas de force majeure.

NOMENVI ne garantit pas une disponibilité continue du site.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière conforme à la loi,
  • ne pas perturber le fonctionnement du site,
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site,
  • ne pas reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension d’accès au site.

 

5. Produits et précommandes

Le site permet notamment :

  • la présentation du produit NovSuity,
  • l’accès aux précommandes,
  • l’inscription à certaines communications liées au projet.

Les informations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site :

  • textes,
  • visuels,
  • vidéos,
  • design,
  • logo,
  • nom NovSuity,
  • concepts et éléments graphiques,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

7. Responsabilité

NOMENVI ne pourra être tenu responsable :

  • d’un dysfonctionnement temporaire du site,
  • d’une interruption d’accès,
  • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site,
  • ou d’une mauvaise utilisation par l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

 

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

NOMENVI ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

9. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes,
  • du service client,
  • des précommandes,
  • et des communications liées au projet NovSuity.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

 

10. Modification des CGU

NOMENVI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.