Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Précommandes NovSuity
1. Identité du vendeur
NOMENVI
Société par Actions Simplifiée (SAS)
326 rue Paul Gauguin
71000 Mâcon – France
Email : valerie@nomenvi.com
Site internet : NovSuity
Marque commerciale : NovSuity
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées dans le cadre des précommandes du kit NovSuity via le site internet officiel.
Le produit proposé est un dispositif portable de présentation et de prise de vue pour vêtements destiné notamment à la revente en ligne.
3. Produit proposé à la précommande
Kit NovSuity – Édition de lancement
Le kit comprend :
- 1 structure enroulable de présentation verticale
- 1 système d’accroche compatible porte
- 1 fond photographique blanc interchangeable
- 2 fonds photographiques supplémentaires
- 2 sangles design
- 1 boîte de rangement
Les visuels, descriptions et démonstrations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent faire l’objet d’ajustements techniques mineurs avant la commercialisation finale.
4. Prix
Le prix de lancement en précommande du kit NovSuity est fixé à :
85 € TTC
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NOMENVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la précommande.
5. Précommande
La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité officielle.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément qu’il s’agit d’une précommande et que le produit sera livré ultérieurement selon le calendrier prévisionnel communiqué.
Période de précommande
Du 14 mai au 30 juin 2026.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la précommande.
Les règlements peuvent être effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par NOMENVI.
7. Livraison
Zones de livraison
Les précommandes sont actuellement ouvertes pour la France métropolitaine.
Délais estimatifs
Les premières expéditions sont prévues à partir du mois d’août 2026, sous réserve :
- des délais de fabrication,
- des approvisionnements,
- du transport,
- et des éventuels ajustements techniques liés à la phase de production.
Les délais communiqués sont estimatifs et non garantis.
NOMENVI ne pourra être tenu responsable d’un retard raisonnable lié à la fabrication, au transport international ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Toute utilisation anormale, détérioration volontaire ou mauvaise manipulation exclut la garantie.
10. Responsabilité
NOMENVI ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un usage non conforme,
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit,
- ou d’un retard indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site NovSuity (textes, visuels, vidéos, design, logo, concepts, éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des précommandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la livraison,
- le service client,
- et les communications liées au projet NovSuity.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.