Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – Précommandes NovSuity

1. Identité du vendeur

NOMENVI

Société par Actions Simplifiée (SAS)

326 rue Paul Gauguin

71000 Mâcon – France

Email : valerie@nomenvi.com

Site internet : NovSuity

Marque commerciale : NovSuity

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées dans le cadre des précommandes du kit NovSuity via le site internet officiel.

Le produit proposé est un dispositif portable de présentation et de prise de vue pour vêtements destiné notamment à la revente en ligne.

 

3. Produit proposé à la précommande

Kit NovSuity – Édition de lancement

 

Le kit comprend :

  • 1 structure enroulable de présentation verticale
  • 1 système d’accroche compatible porte 
  • 1 fond photographique blanc interchangeable
  • 2 fonds photographiques supplémentaires 
  • 2 sangles design 
  • 1 boîte de rangement

Les visuels, descriptions et démonstrations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent faire l’objet d’ajustements techniques mineurs avant la commercialisation finale.

4. Prix

Le prix de lancement en précommande du kit NovSuity est fixé à :

85 € TTC

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

NOMENVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la précommande.


5. Précommande

La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité officielle.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément qu’il s’agit d’une précommande et que le produit sera livré ultérieurement selon le calendrier prévisionnel communiqué.

 

Période de précommande

Du 14 mai au 30 juin 2026.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la précommande.

Les règlements peuvent être effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par NOMENVI.


7. Livraison

Zones de livraison

Les précommandes sont actuellement ouvertes pour la France métropolitaine.


Délais estimatifs

Les premières expéditions sont prévues à partir du mois d’août 2026, sous réserve :

  • des délais de fabrication,
  • des approvisionnements,
  • du transport,
  • et des éventuels ajustements techniques liés à la phase de production.


Les délais communiqués sont estimatifs et non garantis.

NOMENVI ne pourra être tenu responsable d’un retard raisonnable lié à la fabrication, au transport international ou à un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France :

  • garantie légale de conformité,
  • garantie contre les vices cachés.


Toute utilisation anormale, détérioration volontaire ou mauvaise manipulation exclut la garantie.

 

10. Responsabilité

NOMENVI ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,
  • d’un usage non conforme,
  • d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit,
  • ou d’un retard indépendant de sa volonté.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site NovSuity (textes, visuels, vidéos, design, logo, concepts, éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des précommandes sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,
  • la livraison,
  • le service client,
  • et les communications liées au projet NovSuity.

 

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.