Terms of sale
1. Identité du vendeur
NOMENVI
Société par Actions Simplifiée (SAS)
326 rue Paul Gauguin
71000 Mâcon – France
Email : valerie@nomenvi.com
Site internet : NovSuity — novsuity.fr
Marque commerciale : NovSuity
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées dans le cadre des précommandes des produits NovSuity via le site internet officiel.
Les produits proposés sont des solutions portables de présentation et de prise de vue pour vêtements, destinées notamment à la revente en ligne.
3. Produits proposés à la précommande
Kit NovSuity – Édition de lancement
Le kit de base comprend :
- 1 structure enroulable de présentation verticale
- 1 système d’accroche compatible porte
- 3 fonds photographiques : blanc, beige et bleu
- 2 clips de fixation
- 2 sangles design
- 1 boîte de rangement
Prix du kit de base : 85 € TTC
Pack Full Color
Le Pack Full Color comprend le kit de base NovSuity avec 5 fonds photographiques, permettant de varier les couleurs et les ambiances lors de la prise de vue.
Prix : 99 € TTC
Pack Full Studio
Le Pack Full Studio comprend le kit de base NovSuity avec 2 lampes LED supplémentaires, afin de disposer d’un éclairage complémentaire pour la prise de vue.
Prix : 139 € TTC
Les visuels, descriptions et démonstrations présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent faire l’objet d’ajustements techniques mineurs avant la commercialisation finale.
4. Prix
Les prix des produits proposés en précommande sont indiqués en euros TTC sur le site.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NOMENVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la précommande.
5. Précommande
La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité officielle.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément qu’il s’agit d’une précommande et que le produit sera livré ultérieurement selon le calendrier prévisionnel communiqué.
Période de précommande :
Du 5 au 30 septembre 2026.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la précommande.
Les règlements peuvent être effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par NOMENVI.
7. Livraison
Zones de livraison
Les précommandes sont ouvertes pour les destinations suivantes :
- France métropolitaine
- Union européenne
- Départements et régions d’outre-mer (DROM)
- Canada
- États-Unis
Les frais de livraison applicables à la destination choisie sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais, taxes, droits de douane ou autres formalités peuvent être applicables selon le pays de destination. Ces éventuels frais sont à la charge du client lorsqu’ils sont applicables.
Délais estimatifs
Les premières expéditions sont prévues à partir du mois d’octobre 2026.
Cette date est donnée à titre estimatif et peut évoluer en fonction notamment des délais de fabrication, d’approvisionnement, de transport et d’éventuels ajustements techniques liés à la phase de production.
En cas de retard, NOMENVI en informera le client dans les meilleurs délais.
NOMENVI ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément aux dispositions légales applicables.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Toute utilisation anormale, détérioration volontaire ou mauvaise manipulation exclut la garantie dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
NOMENVI ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un usage non conforme ;
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation du produit ;
- ou d’un retard indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site NovSuity (textes, visuels, vidéos, design, logo, concepts, éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des précommandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service client ;
- et les communications liées au projet NovSuity.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur pourra, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NOMENVI et en l’absence de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel NOMENVI aura adhéré.
Médiateur de la consommation :
[Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion de NOMENVI]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.